Conditions générales

REGLEMENT POUR LES COURS ET LES FORMATIONS DE SIGHT AND SOUND FORMATION SA

 

Bienvenue à Sight and Sound Formation SA. Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez et nous engageons à donner le meilleur de nous-mêmes et à vous offrir entière satisfaction. Sight and Sound Formation SA est agréée Eduqua ce qui signifie qu’elle répond à des critères de qualité strictes, régulièrement réexaminés et qu’elle a adopté une charte qualité à laquelle chaque collaborateur doit adhérer. Les éléments de confiance et de respect réciproques sont importants dans la relation qui s’établit depuis votre premier contact avec l’école. Les présentes conditions générales ont  pour objet de clarifier chaque élément de cette relation, de nos engagements et des vôtres, afin que vous puissiez étudier dans un contexte harmonieux.

 

1. CADRE D’ENSEIGNEMENT ET SECURITE 

 Par son inscription, l'apprenant accepte le présent règlement. Il s’engage notamment à assister ponctuellement et régulièrement aux cours, à y participer activement, à faire preuve d’un comportement respectueux envers les autres apprenants et le personnel et à prendre soin du matériel mis à sa disposition.

Il est interdit d’amener des boissons et de la nourriture dans les salles de cours. Les téléphones mobiles dérangent les autres apprenants et abîment le matériel informatique. Ils doivent être éteints dans les salles de cours. Les apprenants doivent adhérer à la charte d’utilisation des postes de travail et du réseau informatique affichée dans les labos.

Sight and Sound Formation SA s’engage à mettre à disposition pendant toute la durée des cours des formateurs disposant des compétences requises. Elle se réserve le droit de procéder à des changements ou des remplacements temporaires, ce qui ne donne pas le droit à l'apprenant de contester son engagement à suivre le cours et à le payer.

Sight and Sound Formation SA met tout en œuvre pour maintenir ses ordinateurs exempts de virus mais ne peut donner aucune garantie absolue à ce sujet. Si des apprenants copient et emportent des fichiers à partir de ses ordinateurs, Sight and Sound Formation SA décline toute responsabilité quant à d'éventuels dommages, directs ou indirects, causés par des virus.

Il est interdit aux apprenants d'apporter des supports de données susceptibles d'introduire un virus dans les ordinateurs de l’école. Les apprenants s’engagent à ne faire aucune utilisation abusive de l’informatique, en particulier à ne visiter même brièvement aucun site à caractère illégal et à ne copier ni emporter aucun logiciel protégé sous quelque forme que ce soit. Les infractions graves peuvent être sanctionnées par l'expulsion immédiate, l'écolage n’étant alors ni remboursé ni remplacé et l’éventuel solde restant intégralement dû.

Pour des raisons de sécurité et pour faciliter la communication des collaborateurs entre les étages, l’école est équipée de caméras vidéo dans plusieurs locaux. Ce système de surveillance et de communication n’est utilisé à aucune autre fin. Les caméras sont visibles et leurs emplacements peuvent être communiqués à chacun sur simple demande.

Sight and Sound Formation SA est assurée en responsabilité civile en sa qualité d'école privée pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers. Sight and Sound Formation SA décline toutefois toute responsabilité en cas de vol ou de perte: en particulier pour les objets déposés à la garde-robe.

 

2. PAIEMENT

Le montant de l'écolage est payable à l'inscription ou, au plus tard, au début du cours. Pour les cours d'une durée supérieure à deux mois, des facilités de paiement peuvent être accordées : un quart au moins du montant est payable à l'inscription, le solde peut être réglé par mensualités. Un paiement échelonné sur plus de deux tranches entraîne un surcoût de 15.- dès la 3ème tranche, pour les frais administratifs. Dans tous les cas, la totalité de l'écolage doit être payée avant la fin du cours.

L'école n'envoie pas de facture pour les paiements échelonnés, les dates convenues pour les paiements étant mentionnées sur l’inscription. Lorsque les dates ne sont pas mentionnées et les paiements prévus par blocs de cours, exprimés en nombre de cours, nombre de jours ou de semaines, ceux-ci doivent être effectués spontanément avant d’entamer le début de chaque nouveau bloc de cours. En cas de retard dans les paiements, nous envoyons un rappel avec une majoration de CHF 15.- pour les frais. Le rappel fait courir un nouveau délai de paiement de 10 jours. Passé ce délai, si le montant dû n'est ni payé ni contesté, l'école est en droit d'exiger le solde de l'écolage, même si le cours n'a pas été entièrement suivi. En cas de rappels infructueux, elle se réserve d'autres mesures de recouvrement, tous frais à la charge du client. Les rabais des offres spéciales ou des cours combinés, les ristournes, escomptes ou autres réductions de prix sont perdus si le client ne respecte pas l’intégralité du contrat ou les modalités de paiement convenues.

 

3. DUREE DES LEÇONS, HORAIRES ET MODIFICATIONS

Sauf autre mention, la durée des heures d'enseignement est de 45 minutes.

Les horaires que l'apprenant choisit peuvent varier selon ses disponibilités et celles de l'école. Pour chaque cours, sauf pour les leçons en multimédia (langues, management et communication, orthographe) et celles de vitesse en dactylographie, une réservation doit être faite sur les plannings à disposition au secrétariat. Toute annulation doit être faite au moins 24 heures avant le cours, à défaut de quoi celui-ci sera facturé, quelle que soit la raison de l'annulation. Les horaires d’ouverture de l’école sont affichés sur le site Internet. L’école se réserve le droit de les modifier temporairement ou définitivement, notamment ’avancer périodiquement la fermeture de certains soirs.

Sauf dispositions plus contraignantes spécifiques à certains cours ou contrats, les apprenants peuvent demander le déplacement de leur leçon avec un préavis de 24 heures. Les leçons fixées pour le lundi peuvent être reportées en cas de notification effectuée au plus tard jusqu’à 18 h le vendredi qui les précède. Les leçons annulées trop tard par l'apprenant sont considérées comme suivies et ne peuvent pas être remplacées, quelle que soit la raison de l'annulation. Les modifications de cours ou de rendez-vous se font à l’école ou par téléphone. Nous ne pouvons pas accepter de demande de modification de cours ou de rendez-vous par E-mail ou par fax En cas de notification par courrier, c’est le moment de réception qui fait foi.

Dans le respect de bonnes conditions d'étude et pour garantir la disponibilité du professeur, nous demandons aux participants de ne pas reporter trop fréquemment leurs cours. Un rendez-vous ayant déjà été reporté 2 fois sera facturé comme cours suivi en cas d'un 3ème report consécutif, même si celui-ci a été effectué dans les délais.

 

4. FIN DE CONTRAT, INTERRUPTION TEMPORAIRE OU PREMATUREE DES COURS

L'apprenant s'engage à suivre le cours prévu dans le délai convenu. Si aucun délai de fin de cours n’est mentionné expressément sur l’inscription, la date normale de fin de cours s’obtient par le nombre de leçons et l’intensité choisie, plus les jours fériés éventuels. Si le crédit des cours avec les professeurs n’est pas encore entièrement consommé, l’école accorde sur demande, pour suivre le solde de ces leçons, un délai supplémentaire correspondant au maximum au tiers du temps prévu pour la formation.

Annulation avant le début de la formation. Toute annulation doit être communiquée exclusivement par écrit au secrétariat, elle sera confirmée à l’apprenant, également par écrit, dans les cinq jours ouvrables. Jusqu’à 15 jours avant le début de la formation: 10% du montant total reste acquis à l’école. De 14 à 8 jours avant le début de la formation: 20% du montant total reste acquis à l’école. De 7 à 0 jours avant le début du cours: 30% du montant reste acquis à l’école.

Interruption prématurée des cours. Elle doit être demandée et confirmée par écrit. La facturation s'effectue alors en fonction des cours suivis et des cours prévus. Interruption avant le 1er tiers du programme : facturation de 60 % du prix total des cours. Interruption entre le 1er tiers et le 2ème tiers du programme, facturation de 85 % du prix total des cours. Interruption après le 3ème tiers du programme, facturation du prix entier des cours. Si l’élève a pris du retard dans son cours, c’est le nombre de leçons qui auraient dû être suivies au moment de la demande d’interruption, selon le contrat d’inscription, qui sera pris en considération pour le calcul de la proportion.

Sur demande préalable écrite avant la date limite de fin de cours et dans la mesure des possibilités d’organisation, l’école peut accorder des interruptions de cours temporaires permettant de prolonger le délai de fin de cours. L'apprenant qui ne termine pas son cours dans les délais convenus ne peut pas en exiger le remboursement. L'école se réserve le droit d'annuler des cours en cas de nombre insuffisant d'apprenants ou de problèmes techniques. Dans ce cas, les apprenants peuvent choisir de prendre le cours à une date ultérieure ou en exiger le remboursement.

 

5. FINANCEMENT DES COURS PAR UN TIERS

  Chèque de formation, financement par une entreprise. Il est prudent d’attendre la garantie de financement avant de commencer le cours. Celui qui s’inscrit et commence son cours avant l’obtention des garanties nécessaires s’engage personnellement au paiement. Toutefois, en cas de refus de financement total ou partiel, l’école offrira au candidat la possibilité de modifier son inscription pour interrompre prématurément son cours ou en réduire soit l’intensité ou la durée, sans appliquer intégralement les clauses de préavis prévues au point 4.

 

CONDITIONS PARTICULIERES ET COMPLEMENTAIRES, SPECIFIQUES A CERTAINS COURS

 

6. INSCRIPTION A UN COURS INDIVIDUEL DE LANGUES

La durée minimale de l’inscription est de 8 semaines, pour les cours de langues dont l'inscription est formulée en nombre de semaines, et de 5 jours pour les cours intensifs de courte durée, dont l'inscription est formulée en nombre de jours. L'inscription pour une durée indéterminée prend fin avec la démission de l'apprenant, par un préavis écrit de 4 semaines, respectivement de 5 jours pour les cours intensifs de courte durée. Pendant la durée du préavis, les cours doivent être suivis et payés. L'inscription pour une durée déterminée prend automatiquement fin au terme du nombre de semaines, respectivement de jours, fixé à l'inscription. Il est compté une semaine de cours par mois comme cours suivis, en cas d'absence de plus d'un mois, respectivement de deux mois en été, non annoncée et confirmée par la direction de l'école. Les leçons de multimédia non suivies ne pourront en aucun cas être remboursées, ni être remplacées par des leçons particulières. Pour le calcul du nombre de semaines, respectivement de jours de cours suivis, ce sont en principe les leçons particulières correspondantes qui font foi.

 

7. INSCRIPTION COLLECTIVE A UN COURS DE LANGUE

Sight and Sound offre la possibilité de s’inscrire à deux ou plusieurs personnes et d’obtenir ainsi soit une réduction de prix soit des cours supplémentaires par rapport au prix facturé pour une formation individuelle.

  1. Les apprenants s’engagent à suivre les leçons données par le professeur ensemble pendant toute la période de l’inscription
  2. L’inscription est ferme et chacun s’engage solidairement à verser le montant prévu dans le contrat d’inscription. En cas de cours financés par une entreprise, la facture lui est adressée en début de formation pour tous les apprenants inscrits.
  3. La non participation d’un apprenant ne donne pas droit à un remboursement ou au remplacement des cours.
  4. Moyennant un préavis de 48 h, les apprenants peuvent demander au professeur de reporter une ou plusieurs leçon(s) collective(s) fixée(s) avec lui.
  5. En cas de report(s) de leçons, le délai de fin de formation pour les cours suivis à l’école est prolongé automatiquement, mais au maximum jusqu’à 2 mois pour une formation prévue initialement sur une durée inférieure à 3 semaines et jusqu’à 3 mois pour une formation prévue initialement pour une plus longue durée.
  6. Les cours de multimédia peuvent être suivis séparément par les apprenants, sans réservation d’horaire préalable. Les cours de multimédia se terminent la semaine de la dernière leçon avec le professeur.

 

8. INSCRIPTION INDIVIDUELLE A UN COURS DE LANGUE COLLECTIF et cours INTER-ENTREPRISES

  1. Chaque apprenant s’inscrit individuellement. L’inscription est ferme pour toute la période.
  2. Si le nombre de participants est insuffisant pour débuter le cours en groupe à la date convenue, l’école convertira sans majoration du prix total, la même formation avec un plus petit groupe ou des leçons individuelles. Dans ce cas, le nombre de leçons avec professeur sera diminué pour ajuster la prestation aux tarifs préférentiels en vigueur.
  3. les points c à f du paragraphe précédent sont applicables.

 

9. COURS D’INFORMATIQUE

Les cours collectifs d'informatique (traitement de texte, gestion de fichiers, tableurs, etc.) sont enseignés selon le système "Monitoring". Ils se déroulent, sauf mention spéciale sur l'inscription, en mini-groupes de 5 apprenants au maximum, assistés par un professeur présent en permanence. Si pour une raison quelconque, un apprenant désire suivre des leçons individuelles, il peut demander que quelques-unes des heures de cours prévues à son programme soient converties en leçons particulières (une leçon particulière vaut pour 4 cours normaux). Ces modifications ne sont possibles que pour un nombre d'heures limité, elles sont soumises à l'accord de la direction de l'école.

 

10. COURS DE DACTYLOGRAPHIE

Les heures d’enseignement de la dactylographie sont de 60 minutes. Le cours de base de dactylographie (cours de 15 heures) a pour but l’apprentissage de la frappe à l’aveugle, méthode dite des « dix doigts », du clavier alphabétique comprenant les lettres accentuées, sans les chiffres et les symboles, avec une vitesse de base de 50 à 60 frappes par minute. L’école s’engage à offrir toutes les leçons de répétition ou de consolidation nécessaires aux apprenants qui en éprouveraient le besoin pour atteindre le but fixé, à condition que les cours soient suivis régulièrement et que les apprenants suivent les consignes des instructeurs. L’intensité exigée pour bénéficier de ces prestations de garantie est de 5 heures par semaine (5 fois 1 heure, jours consécutifs) pour les cours de débutants, dans la phase de conditionnement des réflexes et d’au moins 3 heures par semaine (3 fois 1 heure, sur différents jours de la même semaine) pour les cours de perfectionnement de la qualité de la frappe et de vitesse. Un objectif de vitesse ne peut jamais être garanti à 100 %, spécialement dans les vitesses élevées (à partir de 150 frappes/min.), car il est lié aux capacités de l’apprenant qui peuvent beaucoup varier d’une personne à l’autre. Pour les cours de vitesse, nous procédons au perfectionnement par paliers de vitesse et nous engageons à offrir au besoin la répétition de chaque palier jusqu’à un nombre de leçons s’élevant au maximum au double du nombre de leçons prévues à l’inscription.

 

11. PREPARATION DES EXAMENS OFFICIELS

le prix de la formation ne comprend jamais les frais d'inscription aux examens officiels, qui sont régis par une organisation extérieure à l'école. L'école donne toutes les informations (dates, bulletins d'inscription, BVR) dont elle dispose sur les différents examens à toute personne qui le demande, mais elle ne s'occupe en aucune manière d'inscrire les candidats à leur place. C'est au candidat d'effectuer lui-même les démarches nécessaires à son inscription pour la session et le niveau d'examen de son choix.

 

12. FORMATIONS COMBINEES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les conditions susmentionnées s’appliquent aussi aux formations multi-compétences telles que les formations certifiantes. Le prix total de ces formations combinées est en général inférieur à la somme des prix des modules de formations qui les constituent. Il en est de même pour les offres promotionnelles et offres mentionnant des réductions de prix spéciales : toute interruption prématurée entraîne la perte des rabais octroyés.

 

13. COURS SUPRA-INTENSIFS

Pour les cours de langue et d’informatique comportant par jour 5 leçons collectives (ou plus) ou 3 leçons privées (ou plus), les réservations doivent être fixées au moins 5 jours à l'avance et sont considérées comme fermes; elles ne peuvent donc pas être annulées 24 heures à l'avance.

 

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